J'avoue que j'ai énormément de mal a comprendre à quoi va bien pouvoir servir cette loi !
Si l'intention est louable (prévenir le téléchargement illégale d'œuvres protégés) les mesures et les moyens proposés frisent le ridicule et démontre l'incompétence crasse du législateur (et de l'intégralité des conseillers et experts qui ont pu être mandaté sur le sujet) sur ce point.
En premier lieu, l'identification par IP est une vaste blague :
- Nombre de sites ont déjà démontrés par A plus B que c'était extrêmement simple de faire du masquage, de la substitution ou du détournement d'adresse IP.
- La jurisprudence a également démontré qu'il s'agissait d'une preuve insuffisante pour incriminer une personne.
En outre, il est extrêmement simple de ne pas être contrevenant à cette future loi (tout en étant passible d'un délit de contrefaçon tout de même) :
- Ecoutez de la musique gratuitement sur un service légal (au hasard Deezer)
- Utilisez un logiciel capable de convertir un flux audio en fichier audio (au hasard Audacity)
Enfin, pour réaliser de l'échange privée, ce type de loi ne fera que renforcer l'adoption par le grand public de technologies de cryptage des données encore plus performantes et qui nécessiterons des moyens dignes de la lutte anti-terroriste simplement pour arriver à écouter les échanges qu'auront les internautes entre eux... ce qui risque de rendre encore plus difficile la vrai lutte anti-terroriste !
Pour les techniciens : Cryptographie asymétrique (via PGP par exemple) + Onion Routing (via Tor par exemple) sont deux concepts technologiques qui rendent l'application de la loi caduc avant même son adoption. Mais sans aller jusque là, l'utilisation de Proxies tiers peut déjà complexifier significativement les choses.
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Cryptographie_asymétrique
- http://fr.wikipedia.org/wiki/PGP
- http://en.wikipedia.org/wiki/Onion_routing
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Tor_(réseau)
Clairement, cette loi ne résous aucun problème et ne fais que criminaliser les utilisateurs lambda sans inquiéter les véritables délinquants.
Toute les informations données ici sont libres et légales. Leur mise en œuvre également ne tombe pas sous le coup de la loi. La seul chose répréhensible c'est l'usage que vous pourriez en faire... ah tiens... ça voudrait dire que la loi Création et Internet ne comble pas un vide juridique (je préfère le terme "manquement légal")... Et bien non ! La loi protège déjà les ayant-droits.
Vous l'aurez compris, je suis farouchement opposé cet étalage d'inutilité qu'est la loi Création et Internet.